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Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'association KuriOz sur le présent site web.

Le fait de cliquer sur l'icône " commander " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

L'association KuriOz vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.

L'association KuriOz vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l'association KuriOz et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par l'association KuriOz sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l'association KuriOz entend s'identifier auprès du consommateur : KuriOz 6 bis rue Albin Haller 86000 Poitiers Tél : +(33) 5 49 41 49 11 Fax : +(33) 5 49 52 22 66 e-mail : commandes@kurioz.org

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts

L'association KuriOz fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

L'association KuriOz invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Sauf indication particulière, l'association KuriOz ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

L'association KuriOz s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l'icône "commander ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port. Les clients possédant un compte professionnel seront facturés ultérieurement selon les dispositions prises entre le client en compte et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, l'association KuriOz s'engage à confirmer toute commande.

Cette confirmation sera assurée par le document accompagnant la livraison ( Bordereau de livraison ou facture ) sur lequel figurera pour chaque article la quantité commandée et son prix

ARTICLE 8 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de l'association KuriOz et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, l'association KuriOz s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel informatique), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.

ARTICLE 10 - Livraison

L'association KuriOz, pour les produits disponibles, s'engage à livrer les produits commandés sous 10 jours ouvrés à partir de la commande.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à l'association KuriOz sous 3 jours.

En cas de non-conformité du bien livré, l'association KuriOz s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 - Garantie et Service après-vente

Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service).

L'association KuriOz s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d'œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.

N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

le paiement immédiat par carte bancaire
le paiement par chèque bancaire (en France uniquement )
le paiement différé à la livraison (uniquement revendeurs après accord auprès de KuriOz)
le virement bancaire (après accord auprès de KuriOz )

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers).

ARTICLE 13 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires diffusant leurs produits via le site www.comprendrepouragir.org

Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante commandes@kurioz.org

Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'association

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL

ARTICLE 14 - Sécurité technique

L'association KuriOz utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 15 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de POITIERS (FRANCE).

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